CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa validation de sa commande, de nos conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hadgallery et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.



DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRODUITS:


Hadgallery est conforme  à l’article L 111-1 du code de la consommation pour permettre au client de visualiser ainsi que dans obtenir toutes les informations sur le produit avant de l'acheter.

Notre catalogue permet d'obtenir toutes les informations sur la dimension, la couleur, la matière, le poids, etc... Nos poids et couleurs peuvent varier suivant nos provenances, ceci ne pouvant pas faire l'objet de refus ou de réduction ou d'indemnisation. Le client à néanmoins la possibilité de nous contacter par email, ou par téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur nos produits.

Les pierres sont naturelles, elles ont des porosités, des veines, des trous comme le travertin, donc ne peuvent être considérés comme motifs de refus, ni donner lieu à des réductions de prix. Certaines pierres, sont travaillés par masticage comme le travertin adouci, ou avec un doublage et collage.

Les photographies ne sont pas contractuelles. 

Nos produits de 2ème choix, Ils ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation, ainsi que garantie pour vice caché ou inaptitude à l'emploi.

Nos garanties ne peuvent pas dépasser le remplacement du produit, excluant toute indemnisation ou dommages et intérêts.

Hadgallery se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans son catalogue.

RESPONSABILITÉS:

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur, hadgallery décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

TARIFS:

Les prix indiqués sur ce catalogue sont donnés à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Sauf changements entre temps les prix de notre catalogue sont valables hebdomadairement.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport, c'est sur la confirmation de commande qui est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage , les frais de transport.

PAIEMENT:

 Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

Dans le cas d'une vente à un client professionnel en situation de retard de paiement des pénalités d’un montant égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés au-delà de 5 jours date de paiement. Dans tous les cas, la Loi de Modernisation de l’Economie doit être respectée.

Le Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due au créancier, en plus des pénalités de retard.

LIVRAISON ET DÉLAI D'EXPEDITION:

Une fois la commande validée, et sous réserve de parfait paiement  acquitté de la commande d’articles en stock, ou suivant le délai indiqué sur la fiche du produit sur notre site, Hadgallery Hand Art Design s'engage à expédier les produits commandés à l'adresse de livraison mentionné par le client.

Le montant de la livraison est écrit sur le bas de page de validation de commande, certains produits peuvent avoir la livraison offerte.

La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du produit par le transporteur au départ de nos entrepôts en France et à l'International quelles que soient la destination, même en cas de livraison franco. L’acquéreur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises pertes, ou détériorations au cours du transport et après leur livraison. 
Après toutes vérifications par l'acheteur ou le destinataire du bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie, doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur si l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés (prendre  des photos) et s’il y a lieu en indiquant précisément la nature des réserves sur le bordereau du transporteur (Désignation et nombre d’articles concernés....), en refusant si besoin le colis en indiquant, conformément à l’Article 105 du C.C., le motif sur le bordereau, ou d’exercer dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur, en confirmant à celui-ci, les réserves par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables. Aucun recours n’est possible si des réserves caractérisées ne sont pas effectuées.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier par lettre ou e-mail à Hadgallery Hand Art Design. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, il pourra soit être échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’est pas disponible.

Les livraisons ont lieu à la date en principe indiquée mais cette date n’a qu’un caractère indicatif, les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Hadgallery Hand Art Design SAS U  est en fonction des possibilités d’approvisionnement ou de fabrications, les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation des commandes en cours.

Pour une création ou un produit volumineux, le délai peut varier, par conséquent le client sera informé par e-mail.

Nos produits proviennent du monde entier, et sont soumis à une logistique instance.

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la société Hadgallery Hand Art Design, de toute responsabilité vis à vis du client.

Les frais d’échange sont à la charge de Hadgallery Hand Art Design sauf si il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Le client doit signaler, au moment de sa commande dans l'espace prévu à cet effet, toute difficulté d'accès à son domicile. Dans ce cas, nos services prendront contact avec le client afin d'envisager une solution.

En cas d'impossibilité d'accéder au domicile par le transporteur sans que le client n'ait signalé de difficultés d'accès particulière, il reviendra au client de s'organiser à ses frais avec le transporteur, pour réceptionner sa commande dans les meilleures conditions possibles, la société Hadgallery Hand Art Design SAS U ne pourra pas être tenu pour responsable en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

Pour des livraisons à deux adresses différentes, il conviendra que le client  passe deux commandes séparées.

RÉTRACTATION:

Le client disposera d’un délai de quatorze 14 jours francs à compter du jour de livraison du produit acheté sur le site Hadgallery pour retourner à Hand Art Design SAS U pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

L’échange et le remboursement des produits seront possibles que si toutes et chacune des conditions suivantes sont respectées:

Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.

Le produit doit être retourné dans l’emballage d’origine.

Le remboursement est fait par virement ou par chèque au nom du client, les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Une confirmation de réception du produit vous sera envoyé par mail.

Toute commande de produit spécifique avec devis accepté , sculpture ou autres, est considéré comme un service et ne rentre donc pas dans le délai légal de rétractation de 14 jours.

Délai de remboursement contractuel de 30 jours ouvrables.